J.O. 12 du 15 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01166

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Arrêté du 12 janvier 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0300156A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 janvier 2004, Mme Jourdan (Dominique), membre du corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée au titre de la mobilité statutaire dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes en qualité de première conseillère, est affectée à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2004.